Geoffrey Greenwood et Todd Gray c.
Sa Majesté le Roi
No. de dossier de la Cour Fédérale : T-1201-18

Bienvenue sur le site de l'administration des avis relatif au recours collectif Geoffrey Greenwood et Todd Gray c. Sa Majesté le Roi, (Recours collectif contre l'intimidation et le harcèlement de la GRC). Trilogy Class Action Services est l'administrateur de l’avis désigné par la Cour dans ce recours.

Ce recours collectif vise à obtenir des dommages-intérêts et d'autres réparations à la suite de l'omission présumée de la GRC de prendre des mesures raisonnables dans le fonctionnement ou la gestion de la Gendarmerie pour fournir au Groupe (tel que défini ci-dessous) un environnement de travail exempt d'intimidation et de harcèlement. Les demandeurs prétendent que le défendeur, Sa Majesté le Roi, est responsable du fait d'autrui.

La portée de cette réclamation comprend le manquement allégué de la GRC à fournir un lieu de travail exempt de harcèlement sexuel de personnes de tout genre, ainsi que le harcèlement en général et le harcèlement fondé sur tout motif (y compris,, mais sans s'y limiter, racial, ethnique et religieux), à l'exception des plaintes de harcèlement et de discrimination fondés sur le qui sont couvertes par Merlo Davidson, action en Cour fédérale n° T-1685-16 et Ross, action en Cour fédérale n° T- 370-17. Cette réclamation exclut également les réclamations couvertes par Gaétan Delisle et al c Sa Majesté Le Roi, Cour supérieure du Québec no 500-06-000820-163.

Pour plus d'informations sur ce recours collectif et pour comprendre les options qui s'offrent à vous, veuillez contacter l'avocat du recours collectif, Kim Spencer McPhee Barristers P.C., à l'adresse http://www.complexlaw.ca/index.html#FL-RCMP_General_Harrassment ou directement à l'adresse .

AUTORISATION

Par Ordonnance datée du 20 septembre 2022, la Cour fédérale a autorisé cette action comme recours collectif et a nommé Geoffrey Greenwood de Red Deer, Alberta et Todd Gray d'Airdrie, Alberta comme représentants demandeurs. La Cour a également nommé Kim Spencer McPhee Barristers P.C. comme Avocats du Groupe. Pour consulter une copie de l'Ordonnance d’Autorisation, veuillez visiter l'onglet « Documents ».

L'Avis d’Autorisation a été publié le samedi 24 septembre 2022. Pour consulter des copies de l'Avis, en anglais et en français, veuillez consulter l'onglet « Avis ».

Si vous êtes un membre du Groupe tel que défini ci-dessous, vous serez automatiquement inclus dans ce recours collectif et vous n'êtes pas tenu d'entreprendre d'autres démarches à ce stade. Si vous souhaitez vous retirer de ce recours collectif (« Exclusion »), veuillez consulter l'onglet « Exclusion  ».

Si vous avez une poursuite en cours concernant l'intimidation ou le harcèlement à la GRC et que vous souhaitez participer à ce recours collectif, vous devez mettre fin à votre poursuite avant 17h00 (HNE) le 23 novembre 2022. À défaut, vous serez réputé, en vertu de l'article 334.21(2) des Règles de la Cour fédérale, DORS/98-106, avoir choisi de vous retirer du présent recours collectif. Veuillez contacter votre avocat pour discuter de vos options.

LE GROUPE

Le recours collectif a été certifié au nom des personnes suivantes :

Tous les membres actuels ou anciens de la GRC (c'est-à-dire les membres policiers, civils et les gendarmes spéciaux) et les réservistes qui ont travaillé pour la GRC entre le 1er janvier 1995 et la date à laquelle une convention collective devient ou est devenue applicable à une unité de négociation à laquelle ils appartiennent.

Ce recours collectif exclut les réclamations couvertes par Merlo c. Sa Majesté la Reine, action en Cour fédérale n° T-1685-16, Ross et al c. Sa Majesté la Reine, action en Cour fédérale n° T-370-17, et Gaétan Delisle et al c Sa Majesté le Roi, action en Cour supérieure du Québec n° 500-06-000820-163.